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Politique de confidentialité

Cette Déclaration de Confidentialité s'applique aux données personnelles collectées, utilisées, stockées et traitées par Transformative Procurement Change, 637 Chemin de la Gabelle, 06220 Vallauris, France (désignée sous les termes « Transformative Procurement Change », « nous » ou « notre ») en lien avec nos applications en ligne et mobiles, y compris https://www.transformativeprocurement.com (collectivement, le « Site Web »). Cette Déclaration de Confidentialité explique les types de données personnelles que nous collectons auprès des visiteurs de notre Site Web, des Utilisateurs de notre Outil d'Évaluation en Ligne et de Rapports, des Entrepreneurs et Autres Contacts Professionnels, des Participants à nos événements et des Sponsors (« vous » et « votre »), ainsi que la manière dont nous utilisons, divulguons et protégeons ces données, et vos droits concernant vos données.

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1. Qu'est-ce que les données personnelles ?

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (également appelée « sujet des données »). Cela inclut, par exemple, votre nom, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'individus de moins de 18 ans.

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2. Quels types de données sont automatiquement collectés par le Site Web ?

Le Site Web collecte automatiquement certaines informations vous concernant par le biais des technologies de stockage local et de stockage de session, y compris les cookies et les balises web (également appelées clear gifs, pixel tags et single-pixel gifs) (collectivement désignés sous le terme « Cookies »). Les Cookies sont de petits fichiers ou morceaux de données téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou appareil, liés à votre utilisation du Site Web et de certains services et fonctionnalités tiers. Des exemples d'informations collectées par les Cookies incluent votre adresse IP, le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, les pages que vous visitez sur le Site Web et les détails sur vos activités de transaction, comme le montant, la date et l'heure de chaque transaction. Nous pouvons engager des entreprises tierces pour personnaliser le contenu sur le Site Web ou pour diffuser des publicités et messages ciblés en fonction de vos intérêts. Ces entreprises peuvent utiliser des Cookies pour évaluer l'efficacité de la publicité ou des messages, en suivant des métriques telles que les pages web visitées, les messages ayant reçu des réponses et les produits achetés. Lorsque vous accédez au Site Web depuis un appareil mobile, nous pouvons également collecter des catégories supplémentaires d'informations, incluant :

 

  • Votre nom associé à votre appareil mobile

  • Votre numéro de téléphone mobile

  • Votre géolocalisation

  • Les informations d'identification de votre appareil mobile

  • Avec votre consentement exprès, vos contacts et/ou informations de contact (par exemple, noms, numéros de téléphone, adresses physiques, adresses e-mail, photos) stockées sur ou via votre appareil mobile

  • Avec votre consentement exprès, des informations sur les applications logicielles tierces sur votre appareil mobile (incluant les applications logicielles générales, les applications téléchargeables et les applications de médias sociaux)

 

Nous maintenons des pages de médias sociaux sur des réseaux tiers et affichons des icônes de médias sociaux sur notre Site Web. Lorsque vous visitez ou créez un lien vers nos pages de médias sociaux, les données sont traitées à la fois par nous et par le fournisseur de médias sociaux concerné. Veuillez noter que les fournisseurs de médias sociaux sont indépendants de nous, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Chaque fournisseur de médias sociaux a ses propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter chaque fois que vous interagissez avec leurs plateformes.

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3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?​

Chez Transformative Procurement Change, nous utilisons des données personnelles à diverses fins, en fonction de votre relation avec nous.

 

Visiteurs de notre Site Web

 

Nous traitons les données personnelles automatiquement collectées des visiteurs de notre Site Web aux fins suivantes :

  • Afficher des publicités ciblées en fonction de vos intérêts

  • Gérer et assurer l'intégrité de notre Site Web

  • Fournir, maintenir et protéger la fonctionnalité de notre Site Web

  • Analyser l'utilisation de nos services et outils

  • Surveiller la performance de notre Site Web et améliorer votre expérience utilisateur

 

Utilisateurs de nos Produits et Services

 

Chez Transformative Procurement Change, nous attachons une grande importance à votre confidentialité et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous traitons des données personnelles pour les utilisateurs de nos produits et services aux fins suivantes :

  • Soumission de Formulaire d'Évaluation : Nous collectons vos réponses via des formulaires d'évaluation ou des enquêtes pour évaluer et rapporter sur votre maturité en matière d'achats durables. Ces données nous aident à fournir des recommandations personnalisées pour l'amélioration.

  • Inscription et Confirmation d'Utilisateur : Nous traitons votre inscription à nos outils et services, en vous envoyant une confirmation de la création de votre compte pour assurer une expérience d'intégration fluide.

  • Analyse et Rapports de Données : Nous analysons les données que vous fournissez pour générer des informations et des rapports reflétant la maturité de votre organisation en matière de achats. Cette analyse nous aide à identifier des tendances et des domaines à développer.

  • Support et Communication Utilisateur : Nous communiquons avec vous concernant votre utilisation de nos produits et services, en répondant à vos questions, en fournissant un support technique et en vous offrant des conseils pour maximiser votre expérience.

  • Amélioration de l'Expérience Utilisateur : Nous surveillons et analysons l'utilisation de nos produits et services pour améliorer leur fonctionnalité et l'expérience utilisateur globale. Vos retours jouent un rôle crucial dans nos efforts d'amélioration continue.

  • Marketing et Mises à Jour : Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des mises à jour sur nos services, du contenu pertinent et des matériels promotionnels liés aux pratiques d'achats durables. Cela vous aide à rester informé des nouvelles offres et des perspectives du secteur.

  • Collecte de Retours : Après avoir utilisé nos produits et services, nous pouvons vous contacter pour demander vos retours. Ces informations sont inestimables pour nous aider à affiner et améliorer nos outils, ressources et programmes de formation.

 

Nous nous engageons à garantir que vos données personnelles sont traitées de manière équitable et conformément aux lois en vigueur. Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.

 

Entrepreneurs et Autres Contacts Professionnels

 

Pour les entrepreneurs, fournisseurs de services, fournisseurs et autres contacts professionnels, nous utilisons des données personnelles aux fins suivantes :

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  • Communiquer sur les accords et leur exécution

  • Finaliser des accords avec vous ou votre organisation

  • Traiter les paiements si nécessaire

  • Maintenir notre relation commerciale

  • Respecter les obligations légales liées aux paiements

  • Tenir un registre des accords, y compris leur conclusion et exécution, et gérer les litiges

 

4. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données personnelles ?​

Chez Transformative Procurement Change, nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

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  • Exécution d'un Accord : Nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour exécuter un accord avec vous ou pour prendre des mesures pré-contractuelles à votre demande.

  • Conformité aux Obligations Légales : Nous traitons vos données pour respecter les obligations légales applicables, telles que les obligations de l'administration fiscale ou lorsque nous devons divulguer des informations personnelles aux autorités gouvernementales.

  • Votre Consentement : Nous pouvons traiter vos données sur la base de votre consentement, ce qui inclut votre opt-in pour recevoir des communications par e-mail de notre part, ainsi que votre accord pour collecter des données de localisation via notre application (le cas échéant). Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment ; toutefois, cela n'affectera pas la légitimité des traitements effectués avant votre révocation.

  • Nécessité pour les Accords et Obligations Légales : Certaines données personnelles sont essentielles pour que nous puissions conclure des accords avec vous et remplir nos obligations légales.

 

5. À quels tiers divulguons-nous vos données personnelles ?​

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos sociétés affiliées, qui peuvent être situées en dehors de votre pays de résidence. Nous partageons les données personnelles des utilisateurs (avec leur consentement) avec nos partenaires et sponsors si nécessaire. Nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que ces partenaires traitent les données personnelles conformément au consentement fourni et uniquement aux fins décrites dans nos communications. Veuillez noter que nos partenaires ne sont pas affiliés à nous, et nous ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de consentir à partager vos informations avec eux.

Nous utilisons plusieurs prestataires de services pour nous aider à promouvoir, commercialiser et organiser nos initiatives. Nous employons également des prestataires de services qui soutiennent nos opérations commerciales, tels que notre fournisseur d'hébergement de site web, nos systèmes de gestion d'e-mails et de documents, nos systèmes de gestion de la relation client et nos conseillers financiers. En cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert, liquidation ou autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, nous pouvons partager vos données avec des tiers impliqués dans ce processus. De plus, nous pouvons être tenus par la loi de divulguer vos données personnelles à des tiers, y compris les autorités gouvernementales.

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6. Transferts Internationaux​

Si vous êtes situé dans l'Espace Économique Européen (EEE) ou au Royaume-Uni (UK), veuillez noter que certains de nos prestataires externes (fournisseurs de services, sponsors) sont basés en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE, de sorte que le traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE, nous nous assurons qu'un niveau de protection similaire est accordé à celles-ci en mettant en œuvre au moins l'une des garanties suivantes :

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  • le pays vers lequel les données personnelles sont transférées a été jugé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles ;

  • la partie à laquelle les données personnelles sont transférées et qui est établie en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE a une certification de cadre de confidentialité des données (Data Privacy Framework) ; ou

  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été conclues en ce qui concerne le transfert.

 

7. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Chez Transformative Procurement Change, nous mettons en œuvre des mesures administratives, physiques et techniques raisonnables pour protéger vos données personnelles et vos communications avec nous. Cela inclut, lorsque cela est nécessaire et jugé approprié, l'utilisation de cryptage et l'obtention d'engagements écrits de la part des tiers qui peuvent avoir accès à vos données, garantissant qu'ils les protègent avec des mesures de protection raisonnables. Nous faisons également des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que nos prestataires de services utilisent le cryptage pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé.

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Cependant, il est important de noter qu'aucune transmission par Internet ou e-mail n'est complètement sécurisée ou exempte d'erreurs. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, et nous ne sommes pas responsables des processus et réseaux que nous ne contrôlons pas. Les utilisateurs assument le risque des violations de sécurité et des conséquences qui peuvent en découler. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous décidez quelles informations vous nous envoyez par e-mail ou via Internet. Si vous souhaitez recevoir une copie des garanties pertinentes que nous avons en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au bas de cette Déclaration de Confidentialité.

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8. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conserverons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les traitons et, le cas échéant, pour tous les objectifs compatibles avec ces objectifs. Par exemple, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue en cas de plainte ou si nous croyons raisonnablement qu'il existe une possibilité de litige concernant notre relation avec vous ou l'organisation que vous représentez.

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9. Prise de décision automatisée et profilage

Vos données personnelles ne sont pas utilisées dans le cadre de la prise de décision automatisée (une décision prise uniquement par des moyens automatisés sans intervention humaine) ou du profilage (traitement automatisé des données personnelles pour évaluer certaines conditions concernant un individu).

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10. Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vos droits

 

Chez Transformative Procurement Change, nous nous engageons à faciliter l'exercice de vos droits en vertu des lois applicables, ce qui peut inclure le droit de demander la correction, la modification ou la suppression de vos données personnelles, ainsi que le droit de vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles, le cas échéant. Nous ferons tout notre possible pour honorer vos demandes tout en respectant les obligations légales et contractuelles.

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Si vous souhaitez faire une demande, annuler votre compte ou demander la suppression de vos informations personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible ou mettre à jour les informations de votre profil utilisateur si applicable. Vous pouvez vous désabonner de la réception de communications marketing électroniques de notre part en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans nos communications ou en nous contactant vis le formulaire de contact sur notre site internet. Veuillez noter que certaines communications non marketing, telles que celles liées aux transactions, aux divulgations légales, aux mises à jour logicielles et aux informations de support, peuvent ne pas être soumises à une option de désabonnement générale. Sous réserve des lois locales, vous pouvez avoir des droits supplémentaires concernant vos données personnelles, y compris le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données et le droit de faire appel de nos décisions concernant les demandes d'accès aux données.

 

Vous pouvez être en mesure de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous supprimez ou désactivez les cookies, vous pouvez rencontrer des fonctionnalités limitées ou des interruptions dans certaines zones de nos services.

 

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Si vous vous trouvez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction ayant adopté des lois substantiellement similaires au RGPD, vous avez les droits suivants :

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  • Accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, communément appelée une « demande d'accès du sujet des données ». Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de confirmer notre traitement légal de celles-ci.

  • Correction : Vous pouvez demander la correction de toutes données personnelles incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous fournissez.

  • Effacement : Vous avez le droit de demander la suppression ou la suppression de vos données personnelles lorsqu'il n'y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Ce droit s'applique également si vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement ou si nous avons traité vos informations de manière illégale. Veuillez noter que nous ne pourrons peut-être pas toujours répondre à votre demande d'effacement en raison de raisons légales spécifiques, que nous vous informerons, le cas échéant.

  • Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers), en particulier si quelque chose dans votre situation vous pousse à vous opposer, car vous pensez que cela impacte vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez également vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui surpassent vos droits et libertés.

  • Restriction : Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans des situations spécifiques, telles que lorsque vous souhaitez que nous vérifiions l'exactitude des données ou lorsque notre utilisation des données est illégale, mais vous ne voulez pas qu'elles soient effacées.

  • Transfert : Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous fournirons vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous nous avez initialement fournies sur la base de votre consentement ou pour lesquelles nous avons utilisé les informations pour remplir un accord avec vous. 

  • Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque nous comptons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, ce retrait n'affectera pas la légitimité de tout traitement effectué avant que votre consentement n'ait été retiré. 

  • Réclamations : Vous avez le droit de déposer une réclamantion auprès de l'autorité de régulation compétente. L'autorité de régulation en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour assurer la sécurité de vos données personnelles et vérifier votre identité lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander des informations spécifiques. Cette mesure aide à prévenir l'accès non autorisé aux données personnelles. Nous pouvons également vous contacter pour des informations supplémentaires afin de faciliter notre réponse. Nous pouvons être en droit de refuser votre demande, en tout ou en partie, et nous vous en informerons le cas échéant.

 

11. Comment répondons-nous aux signaux « Do Not Track » du navigateur ? 

Notre site web ne répond pas aux signaux Do Not Track (DNT).

 

12. Comment pouvez-vous nous contacter ? 

Si vous avez des questions concernant cette Déclaration de Confidentialité ou votre confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou nous écrire à Transformative Procurement Change, 637 Chemin de la Gabelle, 06220 Vallauris, France.

 

13. Pouvons-nous modifier cette Déclaration de Confidentialité ? 

Oui, nous pouvons être amenés à modifier cette Déclaration de Confidentialité de temps en temps, par exemple pour refléter les changements pertinents aux activités de traitement. Nous indiquerons au bas de l'avis la date à laquelle il a été mis à jour pour la dernière fois. Nous communiquerons également les modifications comme requis par la loi applicable.

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Date: 10 octobre 2024

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TRANSFORMATIVE PROCUREMENT CHANGE

Siège social: 637 Chemin de la Gabelle, 06220 VALLAURIS

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SIRET : 98430179600012

CODE APE: 70.22Z

N°TVA: FR 69 984 301 796

Adresse URL du site : https://www.transformativeprocurement.com

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Directeur de publication: Fanny GANTI

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Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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