Termes et conditions

Les présentes conditions générales régissent l'accès, l'utilisation et l'achat de produits numériques, de ressources électroniques, de services, de formations et d'événements proposés par Transformative Procurement Change (« nous », « notre » ou « nos »). En achetant, en accédant ou en utilisant nos produits ou services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Les services

Transformative Procurement Change offre une gamme de conseils d'experts et de ressources liées à l'achat durable, y compris, mais sans s'y limiter :

• Outil d'auto-évaluation de la maturité en matière d'achats durables : Un outil complet conçu pour évaluer et améliorer les pratiques d'achat en matière de durabilité.

• Services de conseil : Des services de conseil sur mesure pour les startups, les PME et les services achat afin de les aider à intégrer des pratiques durables dans leurs activités.

• Ressources de formation et de renforcement des capacités : Programmes et matériels éducatifs visant à améliorer les connaissances et les compétences en matière d'achats durables.

• Rapports et feuilles de route détaillés : Rapports personnalisés qui résument les résultats de l'auto-évaluation, évaluent les stratégies d'achats et fournissent des feuilles de route pour l'amélioration.

• Services de suivi et d'évaluation : Soutien continu pour évaluer les indicateurs clés de performance (ICP) en matière d'achats et les initiatives en matière de développement durable.

• Ateliers et événements : Opportunités de mise en réseau, de développement des compétences et de partage des connaissances par le biais de divers événements virtuels et en personne.

2. Accès et utilisation

• Accès pour un seul utilisateur : Les ressources électroniques sont destinées à un usage personnel ou professionnel interne uniquement. Le partage, la distribution ou la revente de ces ressources sont strictement interdits. Vous conservez l'entière propriété de tout contenu produit à l'aide de nos ressources.

• Usage organisationnel : À des fins professionnelles, les ressources électroniques ne peuvent être utilisées qu'en interne par le personnel autorisé de votre organisation.

• Période d'accès : Votre accès à certaines ressources électroniques peut être limité à une période déterminée. La poursuite de l'accès au-delà de cette période nécessitera un renouvellement ou un abonnement.

3. Ressources futures

Conformément à notre engagement en faveur de l'innovation, nous développons en permanence de nouveaux outils numériques, logiciels et applications. Ces futures ressources électroniques seront mises à disposition conformément aux présentes conditions générales. L'accès à ces ressources peut nécessiter des frais supplémentaires ou des plans d'abonnement, qui seront clairement indiqués au moment de leur publication.

4. Formation et services en ligne

Outre les produits numériques, nous fournissons divers services, notamment

• Des cours en ligne et des webinaires : Axés sur l'achat durable, ces cours peuvent être achetés individuellement ou accessibles par abonnement.

• Rapports et feuilles de route détaillés : Rapports personnalisés qui résument les résultats de l'auto-évaluation, évaluent les stratégies d'achat et fournissent des feuilles de route pour l'amélioration.

• Services de suivi et d'évaluation : Soutien continu pour évaluer les indicateurs clés de performance en matière d'achats, les initiatives en matière de développement durable et le suivi des performances au fil du temps.

5. Événements

Nous organisons et accueillons des événements virtuels et en personne, tels que des ateliers, des séminaires et des événements de mise en réseau. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à chaque événement, qui seront communiquées lors du processus d'inscription.

6. Conditions de paiement

• Paiement : Tous les paiements pour les produits numériques, les ressources électroniques, les formations et les événements fournis sur notre plateforme sont dus au moment de l'achat ou de l'inscription. Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire.

• Remboursement : Les produits numériques et les ressources électroniques accessibles ou téléchargés à partir de notre plateforme ne sont pas remboursables. Les remboursements d'événements, de formations ou de services ne seront accordés que dans des circonstances spécifiques, qui seront clairement indiquées au cours de la procédure d'inscription ou d'achat.

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7. Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas :

• Modifier, partager, revendre ou redistribuer : Vous ne pouvez pas modifier, partager, revendre ou redistribuer nos produits numériques, nos ressources électroniques ou nos services à des tiers sans avoir obtenu l'autorisation écrite explicite de Transformative Procurement Change. Cela inclut toute forme de distribution, que ce soit à des fins commerciales ou non.

• Rétro-ingénierie ou création de travaux dérivés : Vous ne pouvez pas faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de nos produits numériques ou de nos ressources électroniques. En outre, vous ne pouvez pas créer d'œuvres dérivées basées sur notre matériel, y compris des adaptations ou des modifications qui changent leur objectif ou leur fonctionnalité d'origine.

• Utilisation à des fins illégales ou non autorisées : Vous acceptez de ne pas utiliser nos outils, nos ressources électroniques ou notre matériel de formation à des fins illégales, non autorisées ou contraires à l'éthique. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de nos ressources pour s'engager dans des activités frauduleuses, violer toute loi ou réglementation applicable, ou porter atteinte aux droits d'autrui.

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8. Propriété et propriété intellectuelle

Tout le contenu, les marques déposées et les droits de propriété intellectuelle associés à nos services et produits sont la propriété de Transformative Procurement Change. Nos outils, ressources et services ont été développés en utilisant divers logiciels et plateformes en ligne. Bien que ces plateformes fournissent le cadre sous-jacent, Transformative Procurement Change conserve la pleine propriété du contenu, des méthodologies et de la propriété intellectuelle associée à toutes nos offres. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier tout contenu sans notre consentement écrit explicite.

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9. Mises à jour et modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier nos produits numériques, nos ressources électroniques, nos services ou notre matériel de formation à tout moment. Vous pouvez recevoir des mises à jour ou des révisions de produits sans frais supplémentaires pendant une période déterminée après l'achat, ou dans le cadre de votre abonnement. L'accès à certaines fonctionnalités ou à certains contenus mis à jour au-delà de cette période peut nécessiter un achat supplémentaire ou un renouvellement de l'abonnement.

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10. Protection de la vie privée et des données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données en toute sécurité. Toutes les données que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de l'achat ou de l'utilisation de nos produits, services ou événements sont soumises à notre déclaration de confidentialité. Cela inclut les données personnelles liées à l'accès aux produits, aux inscriptions aux formations et à la participation aux événements. Nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers en dehors de l'UE sans votre consentement. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la notre Politique de Confidentialité.

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11. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Tous les produits numériques, les e-ressources, les services et les événements sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Transformative Procurement Change ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou les résultats obtenus par l'utilisation de nos produits ou services.

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En aucun cas Transformative Procurement Change ne sera responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif résultant de ou en relation avec l'utilisation de nos produits, services ou événements, y compris mais non limité à la perte de profits, de données ou de goodwill, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

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12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige résultant de l'utilisation de nos produits, de nos services ou de la participation à nos événements sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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13. Informations de contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous avez besoin d'aide concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible à l'adresse : www.transformativeprocurement.com

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Le 10 octobre 2024